La mise en conformité CNIL est une obligation légale et un véritable enjeu de gouvernance pour toute organisation corse traitant des données personnelles. DPC Consulting accompagne les TPE, PME, collectivités et associations dans toutes les étapes : tenue du registre des traitements, rédaction des mentions d'information, sécurisation des données, encadrement contractuel des sous-traitants, exercice des droits, gestion des violations et préparation aux contrôles CNIL. Une approche complète, opérationnelle et documentée, qui transforme la contrainte réglementaire en levier de confiance avec vos clients, vos usagers et vos partenaires.
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés imposent un socle d'obligations à toute organisation : registre, information, sécurité, droits des personnes, notification des violations.
Un dossier de conformité CNIL bien structuré permet de répondre rapidement à toute demande ou contrôle. Nous vous aidons à constituer et maintenir ce dossier de manière vivante.
Nous simulons un contrôle CNIL, identifions les points faibles et vous préparons à répondre aux questions du contrôleur, en limitant les risques de mise en demeure ou de sanction.
En cas de violation, la CNIL doit être notifiée sous 72 heures. Nous vous accompagnons dans la qualification, la notification, la communication aux personnes concernées et la mise en place du plan correctif.
C'est l'ensemble des actions permettant à une organisation de respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés contrôlés par la CNIL : registre, mentions d'information, contrats de sous-traitance, sécurité, exercice des droits, gestion des violations.
La CNIL peut prononcer une amende administrative pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Elle peut aussi ordonner la mise en conformité sous astreinte et rendre publique sa décision.
Oui. La CNIL effectue chaque année plusieurs centaines de contrôles, sur place, en ligne, sur audition ou sur pièces. Tout organisme traitant des données personnelles peut être contrôlé, y compris une PME corse de quelques salariés.
Le contrôleur examine le registre, les procédures, les contrats, les mesures de sécurité et peut interroger vos équipes. Un procès-verbal est dressé puis transmis à la formation restreinte de la CNIL pour décision.
Une mise en conformité de base prend 2 à 4 mois pour une TPE et 4 à 9 mois pour une PME ou collectivité, en fonction du nombre de traitements et de la maturité initiale.
Premier échange confidentiel et sans engagement. Audit éclair offert pour les TPE & PME corses.